Conditions generales d'utilisation

Les presentes conditions definissent les modalites d'acces et d'utilisation de la plateforme Scout Hub, accessible a l'adresse scout-hub.fr. Elles s'appliquent a tout club creant un espace, a tout membre invite dans cet espace, ainsi qu'a tout agent utilisant un lien de candidature.

L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entiere des presentes conditions.

Scout Hub permet a un club de football professionnel de creer des liens de candidature, de recevoir des propositions de joueurs sous une forme structuree, de les trier au moyen de statuts, de tags et de filtres, d'y attacher des notes internes et d'en suivre l'activite via un tableau de bord.

Le service est fourni en l'etat, avec les fonctionnalites disponibles au moment de son utilisation. De nouvelles fonctionnalites peuvent etre ajoutees ou modifiees.

La creation d'un espace club necessite une adresse e-mail valide et un mot de passe. Le club est responsable de la confidentialite de ses identifiants et de toute activite realisee depuis son espace.

L'acces aux fonctionnalites depend du role attribue a chaque membre par le club. Un membre ne peut pas contourner les limitations attachees a son role.

• Utiliser le service dans le respect du droit applicable, en particulier des regles relatives a la protection des donnees personnelles.
• Ne diffuser ses liens de candidature qu'a des destinataires identifies, et les revoquer en cas de diffusion non maitrisee.
• Ne pas utiliser les donnees collectees a des fins etrangeres au recrutement sportif.
• Repondre aux demandes d'exercice de droits qui lui sont adressees par les personnes concernees.
• Restreindre l'acces aux fiches de joueurs mineurs aux seuls membres concernes.

• Ne proposer un joueur qu'avec son accord, et declarer sincerement la nature du lien qui les unit.
• Fournir des informations exactes. Les statistiques et documents transmis sont declaratifs et engagent leur auteur.
• Ne transmettre que des liens et documents dont il detient les droits de partage.
• Ne pas utiliser le formulaire pour un envoi de masse non sollicite.

Le club reste proprietaire des donnees enregistrees dans son espace. Scout Hub ne les exploite a aucune autre fin que la fourniture du service, et ne les cede a aucun tiers.

La plateforme, son code, son interface et sa documentation demeurent la propriete exclusive de l'editeur.

Chaque espace club est strictement cloisonne. Un club ne peut acceder aux candidatures, notes ou statistiques d'un autre club, dans aucune circonstance.

Les notes internes, motifs de refus et documents restreints ne sont exposes sur aucune route publique et ne sont jamais transmis a un agent, sauf action explicite du club.

L'editeur s'efforce d'assurer une disponibilite continue du service, sans pouvoir la garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, evolution ou cause exterieure. Les interruptions planifiees sont annoncees lorsque cela est possible.

Scout Hub est un outil d'organisation. Il ne procede a aucune evaluation sportive et ne formule aucune recommandation de recrutement. Les decisions prises par un club relevent de sa seule responsabilite.

L'editeur ne saurait etre tenu responsable de l'exactitude des informations transmises par les agents, ni des consequences d'une decision de recrutement.

Le club peut demander la fermeture de son espace a tout moment. Les donnees sont alors supprimees ou anonymisees dans les conditions prevues par la politique de confidentialite.

L'editeur peut suspendre un acces en cas de manquement grave aux presentes conditions, apres notification lorsque les circonstances le permettent.

Les presentes conditions sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite. A defaut, les tribunaux francais seront seuls competents.